Cet article n’a pas vocation à vous inciter à ne pas remplir entièrement l’attestation de déplacement dérogatoire.

Retour du confinement et… retour des attestations dérogatoires ! Depuis l’annonce présidentielle du 28 octobre, les ministres se succèdent sur les chaines d’informations pour détailler les cas et conditions dans lesquelles les français pourront sortir de chez eux. La démarcation entre l’interdit et l’autorisé est parfois floue, on tente de vous l’expliquer.

On peut le lire en première ligne de l’attestation fournie, elle est prise « En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », c’est donc à ce texte qu’il faut se référer, et non aux paroles des membres du gouvernement et des médias qui les relaient.

Ainsi, pour vous mouvoir hors de votre lieu de résidence, vous êtes tenus de justifier – en cas de contrôle – que votre déplacement s’effectue pour l’un des motifs énoncés à l’article 4 du décret, motifs qui sont reproduits dans l’attestation. Il n’est cependant pas spécifié que vous êtes tenus de présenter l’attestation que l’on trouve sur le site du gouvernement, il suffit en effet de se munir « d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. » Aussi, aucun formalisme particulier n’est requis. Continuer la lecture de Votre attestation, s’il-vous-plaît ! →